CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Relations contractuelles

Le présent site Web (ci-après le « Site Web ») est la propriété de [Nom de votre société], une société enregistrée en [Pays] sous le numéro [Numéro d'enregistrement] et sise [Adresse complète]. Notre numéro de TVA est [Numéro de TVA]. L’utilisation du Site Web est régie par les Conditions d’utilisation du Site Web et notre Politique de confidentialité. Les présentes Conditions constituent un accord juridique conclu entre vous (ci-après « Vous ») et l’Hôtel. Le terme « Hôtel », ou « nous », désigne l’hôtel Lord Byron Paris. Pour toute question à propos de votre séjour, veuillez nous contacter directement. Concernant les notifications contractuelles, veuillez-vous reporter à la clause 25 ci-dessous. L’adresse e-mail que vous nous fournissez lors de votre Réservation sera utilisée lorsque nous aurons besoin d’entrer en contact avec vous.

2. Définitions

Les Termes définis ci-dessous s’entendent comme suit :

• Client : toute personne physique qui n’est pas logée à l’Hôtel, mais le fréquente pour profiter de ses Équipements ;
• Équipements de l’Hôtel : le bar, le spa et autres équipements de courtoisie de l’Hôtel ;
• Formulaire d’enregistrement : le formulaire d’enregistrement de l’Hôtel ;
• Payeur : les personnes physiques, la société ou l’association responsable(s) du paiement de la note d’Hôtel du Résident ou de la note du Client pour son utilisation des Équipements de l’Hôtel. Le Payeur peut être le Résident/Client ;
• Pièce d’identité : désigne un passeport en cours de validité ; un permis de conduire en cours de validité ; une carte d’identité en cours de validité ; ou un certificat de naissance ;
• Règlement de sécurité incendie de l’Hôtel : le règlement de sécurité incendie adopté par l’Hôtel et affiché dans les chambres des Résidents et à la réception de l’Hôtel ;
• Résident : une personne physique qui loge à l’Hôtel ;
• Services : les services fournis par l’Hôtel au moment considéré ;
• Visiteur : une personne physique expressément ou implicitement invitée par le Résident ou Client de l’Hôtel ;
• Vous : un Client, Résident ou Visiteur.

3. Heures d’arrivée et de départ

Les chambres sont disponibles à partir de 14 h et doivent être libérées avant midi (12 h).
Si vous arrivez avant l’heure indiquée, nous pouvons vous proposer de vous installer plus tôt sous réserve de disponibilité de la chambre. Toutefois, afin de vous assurer de la disponibilité de la chambre en cas d’arrivée anticipée, nous vous recommandons de réserver la nuitée précédente.
En cas d’arrivée tardive, et sauf accord contraire de votre part, toutes les chambres dont la réservation est garantie par une carte de crédit/débit ou prépayées à la commande sont réservées jusqu’à 23 h 59 à la date d’arrivée prévue. Les réservations non garanties sont maintenues jusqu’à 16 h le jour d’arrivée. Après cette heure, nous sommes en droit de remettre la chambre à la location, à moins que vous nous ayez prévenus d’une arrivée tardive.
Nous sommes toujours ravis de vous voir prolonger votre séjour dans notre établissement. Un départ tardif est donc possible moyennant un supplément (sous réserve de disponibilité). Si vous libérez la chambre avant 15 h, le supplément est de 50 % du prix de la nuitée. Après 15 h, une nuitée supplémentaire est facturée. Veuillez vous renseigner à la réception de l’Hôtel.

4. Réservations

Un changement de programme peut arriver. Dans ce cas, nous vous prions d’annuler vos réservations de chambre au plus tard 24 heures avant l’arrivée prévue. En deçà de ce préavis, une nuitée est facturée. Pour les séjours de longue durée, nous vous demandons simplement de nous avertir à l’avance en cas de départ anticipé. Aucun supplément n’est facturé si vous respectez le préavis de 24 heures, autrement une nuitée est facturée. Vous pouvez annuler votre réservation directement auprès de l’Hôtel ou en ligne. Vous devez alors vous munir de votre numéro de référence de réservation en ligne communiqué par e-mail lors de la réservation.
Sauf accord préalable, aucun numéro de suite ou de chambre particulier ne vous est communiqué avant votre arrivée. Si un numéro de suite ou de chambre particulier vous a été attribué, nous nous réservons le droit de le changer.
Il peut nous arriver, très rarement et de manière indépendante de notre volonté, de devoir remplacer l’hébergement que vous avez réservé par un hébergement similaire. Si le tarif de l’hébergement de remplacement est inférieur au prix de l’hébergement réservé, nous vous remboursons bien sûr la différence. Vous convenez que cette substitution constitue une exécution satisfaisante de notre obligation de vous fournir l’hébergement réservé.
Si elles sont rares, des erreurs de réservation peuvent néanmoins arriver. En cas d’impossibilité de notre part de vous accueillir, nous nous efforçons de vous trouver une solution de rechange.
Toutes les descriptions, illustrations et indications tarifaires de nos hébergements qui figurent sur le Site Web ou vous sont transmises de toute autre manière sont à titre indicatif uniquement, pour vous donner une idée générale du type d’hébergement. Sous réserve de la présente clause 4, les informations sur votre chambre ou suite ainsi que le prix à payer figurent sur le récapitulatif de votre Réservation.
Les photos de notre Hôtel et de l’hébergement sur le Site Web ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions de présenter les chambres et les suites le plus fidèlement possible, l’hébergement peut être légèrement différent des photos.

5. Enregistrement

Lorsque vous arrivez et effectuez votre enregistrement, nous vous demandons de remplir un Formulaire d’enregistrement pour tous les Résidents de votre groupe âgés de plus de 16 ans avec nom complet, adresse du domicile et nationalité, en plus d’informations complètes sur votre destination suivante, notamment l’adresse si elle est connue. Il s’agit d’une exigence légale. Nous vous demanderons également votre référence de réservation en ligne et vos Pièces d’identité.
Nous conservons ces informations pendant au moins 12 mois et sommes en droit de les divulguer ou de les mettre à la disposition de tout officier de police. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux personnes qui ne peuvent fournir les informations visées ci-dessus.
Il est également obligatoirement demandé aux Résidents et Clients qui réservent le jour même d’attester leur identité au moyen d’une Pièce d’identité.
Les Clients de moins de 18 ans peuvent s’enregistrer et prendre une chambre à l’Hôtel uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte.

6. Changements de chambre

Nous pouvons, très occasionnellement, avoir besoin de vous changer de chambre. En votre absence, nous sommes autorisés à déplacer vos effets personnels de votre chambre actuelle à la nouvelle. Le retrait de vos objets de valeurs, notamment ceux déposés dans votre coffre privatif, relève de votre responsabilité.

7. Accès à l’établissement

Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée dans les chambres de l’Hôtel ou l’accès à d’autres zones de l’Hôtel. Nous faisons de votre sécurité, de celle de l’Hôtel, de vos biens, des biens de l’Hôtel, ainsi que de la préservation de la réputation de l’Hôtel une propriété. Lorsque nous avons tout lieu d’avoir des doutes à l’égard d’un potentiel Résident, Client ou Visiteur, l’accès à l’Hôtel peut lui être refusé.
Nous ne tolérons aucune discrimination, qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, l’identité de genre, la couleur de peau, la race, la nationalité, le handicap, la situation conjugale, la maternité ou la grossesse, la religion ou la croyance, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou nationale et nous ne nous basons jamais sur de tels critères pour refuser l’accès, ou pour quelque autre motif.

8. Clients et Visiteurs

Les Visiteurs ne sont autorisés à rester une nuit dans la chambre ou la suite d’un Résident que si le nombre d’occupants correspond au nombre de lits. L’établissement est en effet tenu de ne pas dépasser la jauge visée dans son Règlement de sécurité incendie. À votre demande et moyennant un supplément, nous pouvons installer un lit supplémentaire dans les chambres deluxes, les juniors suites ou suites. Adressez-vous pour cela à la réception de l’Hôtel ou appelez-nous lors de votre réservation en ligne. Nous n’appliquons pas de suppléments pour les lits bébé.
Veuillez noter que vous êtes responsable du comportement de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs) durant leur présence à l’Hôtel. Par égard pour les autres clients, veuillez donc ne pas faire de bruit ou causer de troubles. Nous vous remercions de vous montrer coopératif en respectant tous les règlements en vigueur de l’Hôtel et de ses Équipements.
Veuillez noter que toute personne (Client, Résident ou Visiteur) suspectée de solliciter ou d’importuner d’autres personnes se verra refuser l’accès à l’Hôtel.

9. Obligations des Résidents/Clients/Visiteurs

Nous attendons de vous un comportement, une présentation et une retenue en rapport avec le standing de l’Hôtel.
Vous vous engagez, pour vous-même et vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs), à ne pas utiliser l’Hôtel ou ses Services à des fins illicites ou illégales, notamment, sans limitation :
La commission d’une infraction pénale, y compris la possession et l’utilisation de stupéfiants et le port et l’entreposage d’armes à feu ;

Une utilisation des Services de l’Hôtel d’une manière qui constituerait une violation des droits de toute personne physique, société, organisation ou toute autre entité en vertu de la loi en vigueur ;

Un comportement discriminatoire ou tout autre comportement, qu’il s’agisse du vôtre ou de celui de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs), de nature à porter atteinte à la dignité d’une personne, envers une ou plusieurs personnes dans l’enceinte de l’Hôtel, notamment d’autres Résidents/Clients/Visiteurs ou membres du personnel de l’Hôtel, qu’il soit verbal ou non, de nature sexuelle ou raciste, ou fondé sur le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la nationalité, la situation conjugale, la maternité ou la grossesse, la religion ou la croyance ;
Toute forme de comportement verbal ou non pouvant être considéré comme violent, vexatoire ou intimidant, comme des attouchements non consentis de Résidents/Clients/Visiteurs ou du personnel de l’Hôtel ;

Tout comportement ostensible des Résidents/Clients/Visiteurs portant atteinte à la vie privée d’autres personnes, notamment les Résidents/Clients/Visiteurs et le personnel de l’Hôtel ;

L’invitation à l’Hôtel de personnes proposant des prestations d’accompagnement ou des faveurs sexuelles ;

L’imposture visant à se faire passer pour un employé, un mandataire ou tout autre représentant de l’Hôtel ;

La réalisation de toute action risquant d’entacher l’autorité morale ou la réputation de l’Hôtel, ou de salir son nom ;

L’imposture visant à prétendre exercer une activité depuis les locaux de l’Hôtel sans autorisation écrite de celui-ci ;

La sollicitation de biens et services auprès de Résidents, Clients ou Visiteurs et membres du personnel de l’Hôtel sans leur consentement exprès ;

L’installation d’équipements d’enregistrement et de surveillance où que ce soit dans l’enceinte de l’Hôtel ;
(pour la protection de la vie privée de l’ensemble de nos Clients, Résidents et Visiteurs) la prise de vidéos ou de photographies à des fins d’utilisation publique où que ce soit dans l’Hôtel sans autorisation écrite préalable ;

La prise de photographies ou de vidéos commerciales sans autorisation écrite préalable ; et l’utilisation de notre Propriété intellectuelle, y compris de marques ou de noms commerciaux, sans autorisation écrite préalable.

Hormis les chiens de petites tailles, les animaux ne sont généralement pas acceptés dans l’Hôtel. Veuillez vous renseigner auprès de l’Hôtel avant de faire votre Réservation.

Vous n’êtes pas autorisé à apporter votre propre alcool ou nourriture dans les lieux dits « publics » de l’hôtel, à moins d’en avoir convenu avec l’Hôtel, auquel cas un droit de bouchon et de couvert s’applique.

L’introduction d’armes à feu de quelque type que ce soit dans nos Hôtels est interdite.

10. Gestion des réclamations relatives à la conduite de Résidents/Clients/Visiteurs

Sous réserve des obligations légales de l’Hôtel, nous gérerons les réclamations portant sur toute indiscrétion, violence, harcèlement, intimidation ou comportement discriminatoire de votre part aussi discrètement et confidentiellement que possible.
Nous vous présenterons en détail le contenu de la réclamation qui vous vise et vous donnerons la possibilité de vous exprimer sur les allégations concernant votre comportement.

Compte tenu du caractère potentiellement sensible d’une réclamation pour la personne concernée, vous convenez avec l’Hôtel de tout mettre en œuvre pour préserver la confidentialité de l’affaire.

11. Avertissements / Sanctions

En cas de comportement jugé inacceptable par l’Hôtel, la direction peut choisir de ne pas vous demander de quitter l’établissement, mais de vous adresser un avertissement verbal pour vous enjoindre de mettre fin audit comportement en vous engageant à ne plus le reproduire dans l’enceinte de l’Hôtel. Faute d’obtempérer, vous serez prié de quitter les lieux. Si l’Hôtel estime que la situation le justifie, nous nous réservons le droit d’appeler la police.

Si votre comportement est jugé suffisamment grave ou que nous avons tout lieu de penser que vous n’avez pas la capacité ou l’intention de payer les Services de l’Hôtel, nous sommes en droit de vous demander de quitter l’établissement sur-le-champ. Dans de telles circonstances, vous êtes tenu de régler à votre départ tous les frais engagés jusqu’alors.

Vous acceptez, pour vous-mêmes et vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs), de rembourser l’Hôtel en cas de dommages (y compris des dommages matériels, pertes, dettes, notamment des amendes infligées par la justice ou des pénalités, dépenses, frais et autres dettes de quelque nature que ce soit, subies ou engagées par l’Hôtel ou ses employés, mandataires ou sous-traitants, y compris les dommages-intérêts ou autres montants que nous serions condamnés à payer par tout tribunal compétent, et toutes les sommes dont nous avons été tenus de nous acquitter à la suite d’un accord amiable consécutif ou relatif à votre manquement ou celui de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs) aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de demander des dommages-intérêts au titre du préjudice causé à la réputation de l’Hôtel causé par une violation des présentes Conditions.

12. Modalités et obligations de paiement

Vous certifiez avoir plus de 18 ans et être habilité par le Payeur à accepter les présentes Conditions et à engager des dépenses pour l’utilisation des Services que nous fournissons.

Si vous êtes client d’affaires, vous confirmez être habilité à engager l’entreprise pour le compte de laquelle vous effectuez les Réservations.

Lors de la Réservation en ligne, les clients doivent choisir un mode de paiement valide. Ce faisant, vous autorisez l’Hôtel à débiter les frais dus en utilisant le mode de paiement fourni ou toute carte de crédit ou débit dont vous nous avez autorisés à garder une empreinte à cette fin. Tous les Hôtels acceptent les espèces dans la devise locale ainsi que les cartes American Express, MasterCard et VISA. Coworth Park et The Dorchester n’acceptent pas les cartes Diners Club. Les cartes cadeaux ne sont pas acceptées pour le règlement de votre hébergement en ligne, mais vous pouvez les utiliser à l’Hôtel lors de votre départ. Veuillez noter que les chèques ne sont pas acceptés. Le montant à payer pour les Services fournis par l’Hôtel est ajouté sur la note de votre chambre et exigible conformément aux conditions de paiement convenues entre le Payeur et l’Hôtel.

Le règlement des séjours de sept jours ou plus s’effectue sur une base hebdomadaire auprès de la réception de l’Hôtel dans un délai de 24 heures à compter de la date de la facture.

Les montants dus pour les Services fournis par l’Hôtel doivent être réglés avant le départ de l’Hôtel ou conformément aux conditions de paiement convenues par écrit entre le Payeur et l’Hôtel. Vous êtes réputé avoir autorisé l’Hôtel à traiter le paiement des montants dus avec les cartes de crédit ou débit dont nous avons gardé une empreinte.

Nous pouvons accepter à notre discrétion qu’un tiers, comme une société, une association ou une personne, prenne en charge le paiement des Services de l’Hôtel, mais nous sommes aussi en droit de le refuser. Dans tous les cas, vous restez personnellement redevable du montant total des Services fournis par l’Hôtel jusqu’à parfait paiement par ledit tiers.

Nous nous réservons le droit de facturer des pénalités de retard. En France, les pénalités s’élèvent à trois fois le taux légal d’intérêts de la Banque de France Art L441-6 CDC . Nous sommes en droit de prendre vos biens en garantie jusqu’au parfait paiement de l’intégralité des sommes dues à l’Hôtel par le Payeur (ci-après les « Créances »). À défaut de paiement des Créances dans les 3 mois à compter de l’émission de la facture de l’Hôtel, nous sommes fondés à vendre vos biens ou à les aliéner de toute autre manière. Les produits nets d’une telle opération seront alors crédités sur votre solde impayé.

13. Services de tiers

Lorsque nous Vous fournissons des services par le biais d’un tiers (p. ex. réservations de restaurant), les clauses du contrat relatives auxdits services Vous lient avec le tiers en question.

Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit notamment quant à la qualité et à l’adéquation à l’usage prévu de services fournis par des tiers.

14. Réclamations et demandes d’indemnisation

Vos réclamations et demandes d’indemnisation sont traitées avec le plus grand soin. En cas de perte, dommages matériels ou dommages corporels, veuillez nous adresser vos demandes d’indemnisation dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance du préjudice, ou dans les 3 trois jours suivant votre départ si vous en avez connaissance après avoir quitté l’hôtel.

Vos réclamations portant sur le niveau de service ou l’attitude de notre personnel ou d’autres Résidents, Clients ou Visiteurs doivent être adressées à un membre de la direction avant votre départ. Un membre de la direction de l’Hôtel tâchera de vous contacter dans les 48 heures suivant le dépôt de la réclamation.

En cas d’allégation de vol ou d’appropriation illicite de biens, ou de violence ou d’intimidation à l’endroit d’un Résident, Client, Visiteur ou de toute personne dans l’enceinte de l’Hôtel, l’incident doit être immédiatement signalé à un membre de la direction. Une enquête interne est alors menée et nous informons la police soit à la demande d’une victime soit lorsque nous avons tout lieu de penser qu’une infraction pénale a été commise.

15. Force majeure

Lorsque l’Hôtel ne peut accomplir tout ou partie de ses obligations directement ou indirectement en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou de tout fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’inondation, de tremblement de terre, de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles, d’acte de terrorisme, d’incendie ou de panne d’électricité, de gaz, d’eau ou de service public, de machines, d’ordinateurs, de véhicules, d’effondrement des structures d’un bâtiment, d’interventions des autorités publiques, de pandémie, de grève, de conflit social, d’accidents et de travaux de réparation d’urgence, la responsabilité de l’Hôtel se limite au remboursement du montant déjà versé au titre des obligations que nous sommes dans l’incapacité d’exécuter.

16. Droits non cessibles

Sauf accord contraire, vos droits d’accès et d’utilisation des Services de l’Hôtel, ainsi que tous les autres droits découlant des présentes Conditions, sont des droits personnels et incessibles.

17. Droits des tiers

L’intention des présentes Conditions ou du présent Contrat n’est nullement de faire naître des avantages ou des droits opposables au bénéfice d’autres personnes que vous, l’Hôtel et l’exploitant du Site Web, à savoir The Dorchester Services Limited.

18. Validité des clauses

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions serait déclarée nulle et inapplicable par une juridiction, les autres clauses des présentes conservent toute leur validité et demeurent en vigueur et de plein effet.

19. Non-renonciation

L’absence d’exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit visé aux présentes Conditions ne nous empêche nullement de l’exercer ultérieurement.

20. Compétence juridictionnelle

Le droit applicable, notamment aux litiges et règlements de différends, est le droit Français.

21. Compétence juridictionnelle

Le droit applicable, notamment aux litiges et règlements de différends, est le droit